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En quelques mots ...
François Charpentier est rédacteur en chef à AEF depuis 2006.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages de référence sur les retraites et la protection sociale, parmi lesquels:
- Les retraites en France et dans le monde. Nouvelles problématiques », (Economica, 2009)
Il a été rédacteur en chef des lettres "Gestion sociale" et "Protection sociale informations" au Groupe Liaisons.
Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, de École supérieure de journalisme de Lille et chargé de cours au CELSA-Paris Sorbonne et à l'université de Paris-Dauphine.
Les Français adorent la politique et l'élection présidentielle est de ce point de vue le type de scrutin dont ils raffolent. Le quadrille, cette figure de contredanse héritée du XVIIIe siècle est parfaitement adaptée aux circonstances puisque l'attention avant le premier tour se focalisera sur quatre familles politiques : PS, UMP, Modem et Front national
Il y a comme un malaise malaise dans cette campagne électorale encore à moitié lancée. On ressent ainsi comme un décalage entre les attentes souvent très fortes des électeurs et des programmes qui restent globalement flous. Qu'on leur dise enfin la vérité sur la situation du pays et sur les politiques de redressement qu'on leur propose...
Les Français ont décidément du mal à entretenir des relations sereines avec leur voisin allemand. Soit il fait l'objet d'une défiance déplacée, soit il est paré de toutes les vertus. Or L'Allemagne peut faire état de réussites incontestables mais à quel prix ? Les Français seraient-ils prêts à transposer les méthodes appliquées outre-Rhin pour retrouver la compétitivité ? Pas sûr...
Le rapport à charge de la Cour des comptes sur l'assurance vie, est-il justifié ? La haute juridiction financière ne s'aventure-t-elle pas dans une opération qui risque de casser l'outil d'épargne préféré des Français ? Il est malgré tout salutaire que la Cour s'interroge sur la pertinence des aides publiques accordées aux assureurs au regard des avantages que l'État et les citoyens peuvent en retirer, particulièrement en période de vaches maigres et de déficits publics qui se creusent de manière abyssale...
Les pouvoirs publics ne feront pas l'économie de recettes nouvelles (TVA sociale ou CSG ?) pour renflouer les caisses de la sécurité sociale mais cela ne les dispense nullement de continuer à rechercher des économies en rationalisant le système mais l'équilibre n'est pas facile à trouver entre des économies de gestion, la recherche d'une plus grande efficacité et la préservation d'un haut niveau de qualité du service rendu au public...
Pour l'heure, les sujets fiscaux semblent dominer ce début de campagne présidentielle à travers des débats sur l'épouvantail de la « TVA sociale », le rapprochement CSG-impôt sur le revenu, la taxe sur les transactions financières, la réforme du quotient familial… Mais à supposer qu'on fasse telle ou telle de ces réformes, la question du retour à l'équilibre financier des comptes sociaux resterait durablement posée.
« Les économistes atterrés » est un collectif d'experts en économie, né il y a un peu plus d'un an, qui s'est constitué en association le 22 février 2011. D'une certaine façon, ce courant de pensée des « atterrés » a anticipé, préparé, préludé à l'émergence du mouvement des « indignés ». Les arguments développés par ces économistes « non-orthodoxes » alimentent le débat pour la prochaine présidentielle, notamment dans le domaine de la protection sociale...
Formuler des voeux en cette fin d'année 2011 relève de la quadrature du cercle car chacun pressent que 2012 ne sera sans doute pas meilleur que 2011. Chômage en hausse, croissance en berne, moral des ménages au plus bas, l'hiver est rigoureux et n'annonce pas un printemps plus chaud. Il faudra donc vivre dans l'année qui vient avec une conjoncture particulièrement maussade... L'occasion malgré tout de débattre sur les voies et moyens d'augmenter les ressources de la sécurité sociale, ce qui semble inévitable.
Huit cent mille euros par mois! Le salaire auquel sera payé David Beckham, « star britannique » vieillissante de la planète football, par le club parisien du Paris Saint-Germain, interpelle. Moins par son montant: c'est un peu moins que le record des 230 000 euros hebdomadaires touchés par une autre « vedette » en fin de parcours, Nicolas Anelka, mais c'est l'opulente Shanghaï qui paie ! Non, ce qui choque, c'est évidemment l'énormité de ce salaire au regard des sacrifices promis au même moment aux Français. Enfin, pas à tous les Français bien sûr, les effets de la dernière crise économique amplifiant les écarts de richesse et exacerbant le sentiment d'un net accroissement des inégalités.
Enfin le vrai débat ! Alors que la campagne présidentielle n'en est qu'aux préliminaires, la question du financement de la protection sociale se trouve enfin posée dans toutes ses dimensions. Car en dépit des satisfecits que s'octroient les uns et des dénégations des autres, la sécurité sociale de 1945 est aujourd'hui en très grand danger...
Que pensent les jeunes d’un système de protection sociale dont ils n'entendent aujourd’hui parler qu’à travers des déficits récurrents et croissants ? Se sentent-ils concernés par des mécanismes qui vont prélever beaucoup sur leurs revenus sans les assurer d’un bénéfice demain à la hauteur de leur effort contributif ? L'avenir de la protection sociale n'est concevable qu'en tenant compte de leurs aspirations à travers une redéfinition des termes du « pacte républicain ».
Les Français sont désormais tellement accoutumés à leur « sécu » qu’ils ont du mal à imaginer qu’aux Etats-Unis des enseignants ou des policiers puissent partir aujourd'hui en retraite sans que l'administration soit en capacité de leur verser la totalité de leur pension. C’est pourtant ce qui se passe…
Le 50e anniversaire de l'Arrco (Association des régimes de retraite complémentaire) et le 60e anniversaire de l'AG2R (AGRR) nous donnent l'occasion de jeter un regard rétrospectif sur un demi siècle d'histoire de la protection sociale, au moment où des questions se posent sur le devenir des régimes de retraite, voire sur l'avenir du paritarisme de gestion dans les domaines de la retraite et de la prévoyance.
Déjà gravement atteinte, la protection sociale française est gravement affectée par la chute de croissance de l'économie. Le navire prend l'eau de toutes parts et le contexte préélectoral ne prédispose pas à la prise des décisions qui s'imposeraient. Le seul point encourageant dans cette affaire est qu'on voit poindre des recommandations dont on ne peut que souhaiter qu'elles soient au plus vite mises en débat.
La situation du paritarisme n'est plus celle qui a prévalu des lendemains de la 2e guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui et l'affaiblissement des partenaires sociaux tout comme la nature des problèmes posés, notamment dans la protection sociale, ne vaut pas garantie d'éternité pour un mode de gestion confronté à une série de difficultés...
Les patients paieront-ils pour sauver le « triple A » décerné par les agences de notation à six pays européens (1), dont la France ? Le raccourci peut sembler provoquant. C'est pourtant cette question qui est posée après l'accord intervenu à Bruxelles, jeudi 27 octobre au petit matin, pour éviter une faillite de la Grèce qui aurait menacé l'avenir de l'euro et à travers le débat budgétaire à l'Assemblée nationale.
Le décret redéfinissant le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale devrait bientôt être publié au Journal Officiel. Ce texte très important consacre un principe d'égalité de traitement que la jurisprudence a célébré sans que cette égalité ait tout à fait le même contenu en droit du travail et dans le droit de la sécurité sociale. Jacques Barthélémy, avocat en droit du travail, a éclairé cet aspect de la question. Mais qu'en est-il aujourd'hui plus largement de l'égalité dans nos systèmes de protection sociale ?
On peut malheureusement craindre que la situation de la sécurité sociale en France soit tellement plus sombre que le plus noir des scénarios que le temps n’est plus très éloigné où le système mis en place en 1945 aura définitivement vécu. Pour faire la place à quoi ?
Quel avenir pour l'euro ? Quel devenir pour l'Union européenne ? Quel futur pour nos systèmes sociaux fondés sur la solidarité ? Ce sont bien évidemment ces questions en cascade qui se posent au moment où de redoutables enchaînements sont à l'oeuvre - crise économique, crise financière, crise boursière, crise bancaire et pour finir crise sociale - qui menacent de plonger plusieurs pays de la vieille Europe dans une tourmente dont nul ne peut prévoir l'issue.... L'ajustement de nos dépenses sociales est à prévoir pour les années à venir et il serait judicieux d'en faire un sujet de la présidentielle de 2012...
Pourquoi la France comme la plupart de ses voisins européens semble-t-elle incapable de sortir de la crise économique et financière de 2008 qui se prolonge, voire s'approfondit aujourd'hui ? A l'inverse, des pays que l'on pensait durablement pauvres tirent aujourd'hui leur épingle de ce grand Monopoly mondial en obtenant des résultats spectaculaires. En pesant sur quels leviers ? En s'appuyant sur quelles valeurs ?
Deux mesures touchant à la protection sociale ont été présentées par le premier ministre François Fillon le 24 août 2011. L'une s'inscrit dans le dispositif budgétaire anti-crise et porte sur le doublement de la taxation des contrats santé responsables qui passe ainsi de 3,5 % à 7 %. L'autre mesure, pas vraiment surprenante pour qui suit le dossier, consiste à prendre prétexte de la crise des dernières semaines pour différer la réforme attendue de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La première est vécue comme une nouvelle attaque contre un système solidaire d'assurance maladie. La seconde est perçue comme une reculade en rase campagne sur une question douloureuse qui touche un nombre croisant de familles...
Au terme d'un été 2011 marqué par une nouvelle bourrasque sur les places financières - la troisième depuis le début du siècle. Mais au fond, n'est-ce pas toujours la même et à quand la prochaine ? - les membres du gouvernement, les partis politiques et les syndicats effectuent un dur retour aux réalités...
La lecture de la presse pendant la période estivale confirme ce que l'on pressentait. La mondialisation de l'économie, s'additionnant à l'action amplificatrice des réseaux sociaux, explique que le mouvement des « indignés » fasse aujourd'hui tâche d'huile...
La polémique engagée sur l'allongement de la durée de cotisation à 41 années et deux trimestres, tout comme l'offensive menée au Parlement par les médecins libéraux contre les dispositions de la loi Bachelot HPST qui portent atteinte à leurs intérêts matériels, témoignent d'un durcissement de ton, prélude à une campagne électorale qui sera d'autant plus rude que personne, jusqu'à preuve du contraire, n'a pour le moment avancé la moindre proposition constructive pour résorber les déficits monstrueux de la protection sociale.
Alors que les principales mesures de la loi du 9 novembre 2010 entrent en vigueur, les assureurs, banquiers ou sociétés de conseil sur les « droits à la retraite » profitent d'un « effet d'aubaine » pour proposer leurs services sur les sites internet. Pour autant, les régimes publics déploient depuis quelques années un « droit à l'information » qui lui est… totalement gratuit.
Tout se passe comme si les pouvoirs publics s'employaient à déployer un rideau de fumée sur le thème de la fraude pour masquer le fait qu'à côté de 458 millions de fraudes détectés, les comptes des trois branches de la Sécurité sociale affichent 29,8 milliards de déficit pour 2010. Un gouffre. Un véritable abîme.Les Français sont en droit d'attendre de ceux qui les gouvernent qu'ils s'expliquent très clairement sur les solutions qu'ils mettront en oeuvre pour sauver une sécurité sociale qui a vu son déficit tripler en deux ans au point de dépasser aujourd'hui le coût annuel de la dépendance.
On revient de loin sur la dépendance. Mais on n'est guère plus avancé quant à la résolution du problème. Plus on avance et plus l'impression se confirme que la montagne accouchera d'un quart de queue de souris. Et ce n'est pas le milliards supplémentaire que la ministre des Solidarités annonce pouvoir mettre sur la table qui rassurera associations qui se sont emparées des débats interdépartementaux et interrégionaux depuis deux mois pour faire passer le message auprès des pouvoirs publics que le problème pour elles et pour les parents de personnes dépendantes n'est pas à moyen terme, mais qu'il est immédiat, à savoir que dès cette année 2011 le reste à charge des ménages place les familles dans des situations difficiles.
La redistribution des cartes qui s'opère à la tête des caisses nationales de sécurité sociale ne constitue que la partie émergée de l'iceberg d'une protection sociale contrainte de se réformer sous le poids de contraintes démographiques, économiques, sociales et politiques. La fin d'un monde qui s'était mis en place dans l'immédiat après-guerre...
Décliner la protection sociale continent par continent, puis pays par pays, faire en sorte qu'elle corresponde mieux ensuite aux besoins des populations, c'est autour de ces idées que tournent aujourd'hui les gouvernements et les opérateurs en quête de solutions correspondant aux aspirations des assurés, mais surtout à leurs capacités contributives...
En avril 2011, l'OSI (Observatoire social international), structure créé à l’initiative du groupe GDF Suez en 1998, avec pour vocation de mieux prendre en compte les exigences sociales de la mondialisation au-delà des seuls impératifs économiques et financiers a publié un texte en forme d' « engagement en faveur du bien-être au travail et du droit universel à la santé ». Un thème fécond et d'une permanente actualité...
L'allongement de la vie professionnelle résultant du recul de deux ans de l'âge de départ en retraite ne pose pas seulement la question de l'emploi des seniors et de la pénibilité. Il conduit aussi à s'interroger sur la situation des personnes malades dont l'emploi devra être maintenu dans les entreprises et les administrations...
C'est au nom d'un nouveau « partage de la valeur ajoutée » que l'on achève de détruire aujourd'hui des dispositifs d'épargne salariale qui avaient précisément pour objectif de faire bénéficier les salariés des « fruits de l'expansion ». L'expression est passée de mode aujourd'hui et la croissance avec. Faut-il alors en déduire que ces outils n'ont plus lieu d'être ? La question en tout état de cause mérite d'être posée…
En Asie, comme aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, la dérive du coût des dépenses de santé constitue aujourd'hui la préoccupation majeure. Loin devant les retraites.
Compte tenu du niveau d'endettement atteint par la France aujourd'hui, le pays n'échappera probablement pas à un « grand soir fiscal » après 2012. Dans l'immédiat, Gilles Carrez, rapporteur général,de la commission des finances à l'Assemblée nationale, invité à s'exprimer lundi 18 avril 2011 devant la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), a détaillé les ajustements que les parlementaires de la majorité se contenteront d'opérer dans le futur budget...
L'idée, apparemment séduisante, de fusionner impôt sur le revenu et CSG, comporte de nombreux risques. En particulier, les recettes de la CSG, destinées au financement de la sécurité sociale, risqueraient d'être détournées de leur objectif.
A mi-parcours du débat national démarré en février et qui doit s’achever fin juin avec le dépôt d’un projet de loi, on sort selon la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, de la phase de diagnostic pour entrer dans le débat proprement dit et l'élaboration des propositions. À ce stade et conformément au vœu du chef de l’État toutes les options restent a priori ouvertes sur un sujet dont on discerne toujours aussi mal le contours. Un sujet, au surplus, qui tend à se politiser…
Une nouvelle réforme des retraites en 2010. Un accord à l'Agirc-Arrco en 2011. Ces deux « avancées » évidemment ne constituent que des étapes sur la voie d'une réforme plus profonde et plus générale de nos régimes de retraite. Le chemin des réformes à venir est balisé avec d'abord la perpective d'une réforme « systémique » au contour encore très mal défini et avec un alignement progressif des paramètres de fonctionnement du régime Agirc sur ceux du régimes Arrco, cette évolution paraissant signifier, à terme, la fin du régime des cadres. Toutefois, au delà de la mise en place d'un grand régime de base en répartition, se pose la question de compléments de retraite en capitalisation... Sur ce point il est temps que les opérateurs renoncent aux vieilles lunes et travaillent à la mise en place de produits sûrs, transparents et lisibles.
Il existe un contraste frappant entre ceux qui s'accrochent à un système reposant sur trois grandes branches -maladie, vieillesse, famille- et ceux qui, dans un contexte de mondialisation des économies, tentent d'élargir le concept de « sécurité sociale » pour l'étendre à une « protection sociale », voire à un socle de droits universels qui garantirait les populations contre la pauvreté. ce contraste illustre le décalage entre une approche défensive d'un système qui n'a pas démérité et une vision plus prospective d'un concept qui pour survivre doit sortir par le haut des procès qui lui sont régulièrement faits sur son coût et sa gestion.
Dans un environnement marqué par une baisse prévisible de 10 % du nombre des médecins entre 2006 et 2020 et par des difficultés persistantes de financement du système de santé, la réorganisation du système des soins de premiers recours est une nécessité, estime Annie Podeur, directrice générale de la DGOS (Direction générale de l'offre de soins). Mais peut-on réformer significativement cette médecine de proximité sans toucher aux statuts des professions concernées, et à leur mode de rémunération ? S'il existe un consensus en surface sur le principe d'une réforme, les professionnels de santé divergent entre eux sur les solutions à mettre en oeuvre pour remodeler la médecine de premier recours et ainsi désengorger les hôpitaux.
« Quelle devra être la part de la solidarité nationale et celle de la protection sociale complémentaire ? » Par un curieux concours de circonstance, le souci de débattre de cette question, manifesté le 22 février 2010 par François Fillon devant les membres du Conseil économique, social et environnemental, est totalement partagé par le patronat. En témoigne un « projet de note » du Medef. À quelques mois du scrutin présidentiel, dans un pays traumatisé par le chômage, mais attaché à son système de protection sociale collective, il s'agit là d'un sujet à haut risque...
Sans surprise, car sans opposants déclarés, Jean-Claude Mailly sera reconduit à la tête du syndicat pour un troisième mandat au terme du 22ème congrès de la CGT-Force Ouvrière, qui se tient du 14 au 18 février 2011 à Montpellier (Hérault). Garé des voitures pour quatre ans au moins, le successeur de Marc Blondel en 2004 devra, comme ses homologues des autres centrales, passer un cap qui s'annonce particulièrement difficile en 2013. Cette année là, quatre changements d'importance pourraient bien modifier durablement et profondément la donne du paritarisme en France.
« Comment se fait-il qu'on en soit encore à un tel patchwork en matière de retraite en Europe » ? Bonne question, car enfin depuis que « le marché commun », puis « l'espace social européen », enfin « l'Union européenne » existent, on aurait pu penser que des progrès puissent s'accomplir sur la voie, sinon d'une uniformisation, du moins de l'harmonisation de certaines règles. À l'évidence ce n'est pas le cas et l'adoption du « Livre vert » sur les retraites de la Commission ce lundi 14 février 2011 par le Parlement européen ne devrait pas fondamentalement changer la donne.
La France adore les « modèles ». Elle a tour à tour encensé le « modèle anglo-saxon », puis le « modèle nippon », le « modèle suédois », le « modèle batave » et nous voilà revenu au « modèle allemand ». À l'évidence, ce n'est pas le plus éloigné du nôtre tant nos histoires politiques, économiques et sociales sont imbriquées. C'est particulièrement vrai dans le domaine de la protection sociale où nous sommes aussi par les circonstances de Histoire -l'annexion de l'Alsace et de la Moselle entre 1870 et 1918- les héritiers de Bismarck et de ses lois sociales des années 1870. Avec toutefois deux différences de taille...
Quels doivent être les rôles respectifs de l'État, des collectivités locales, voire des assureurs privés dans la prise en charge ? Comment mobiliser les patrimoines dans le respect des personnes ? sur ces sujets "lourds et difficiles", il n'est pas de réponse simple et le lancement d'un débat sur la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie a tendance à radicaliser les points de vue autour de questions qui n'ont pas reçu de réponse depuis des années...
Employeurs, syndicalistes, experts: ils sont unanimes aujourd'hui à jeter la pierre aux politiques qui, expliquent-ils, font la preuve de leur coupure avec l'opinion quand ils relancent une bataille des 35 heures qui n'a plus lieu d'être alors que les préoccupations des Français sont ailleurs et notamment dans une panne de croissance génératrice de chômage et de pauvreté grandissante. En fait, il n'est pas certain que Manuel Valls (PS) comme Jean-François Copé (UMP) ne soient pas sur la même longueur d'onde que leurs concitoyens et que leur discours en apparence décalé soit en réalité le signe du vertige qui saisit tous les politiques aujourd'hui face à l'ampleur des déficits et de l'endettement qui en résulte....
On n’imagine pas davantage que les partenaires sociaux, habitués au respect de la parole donnée dans les accords qu’ils signent depuis 65 ans dans tous les compartiments de la protection sociale, prennent le risque inouï de contourner ou de revoir à la baisse un accord voulu et signé à l’unanimité des acteurs.
Qu'y a-t-il de commun entre le débat sur la mise en place d'une couverture maladie aux États-Unis et le conflit sur le relèvement de l'âge de la retraite en France ? D'une certaine façon, observe la revue « National Geographic », ces deux événements relèvent d'une même problématique : dans les pays développés la question désormais soulevée porte sur le point de savoir comment assurer financièrement l'avenir d'une population vieillissante...
Les modalités actuelles des prélèvements sociaux sont-elles adaptées aux exigences résultant de la compétition économique à l'échelle mondiale ? Faut-il pousser plus loin la logique de la fiscalisation au risque de perdre en chemin l'objectif originel de solidarité ? Comment sécuriser les mécanismes de protection sociale dans un environnement financier de plus en plus mouvant ? Telles sont quelques unes des interrogations que l'on peut formuler au seuil de l'année nouvelle en souhaitant que pour le bien être des Français, des réponses soient apportées dans l'année 2011 qui ouvre la campagne des présidentielles...
Moins d'une vingtaine de groupes de protection sociale, une perspective de quatre plates-formes informatiques… En matière de retraite complémentaire, alors que les partenaires sociaux ont engagé une négociation pour adapter les paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco, on voit bien qu'on arrive au terme d'une évolution qui s'est opérée sur vingt ans. Plus de 100 caisses et de 43 régimes Arrco et plus de 50 caisses Agirc au tournant des années 90, et combien demain ? Une demi-douzaine ? Encore moins ? Alors que le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) et les fédérations Agirc-Arrco contrôlent l'opportunité et la faisabilité d'opérations de rapprochement entre les organismes, l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) vérifie de son côté que ces opérations se font dans le respect de règles financières édictées pour sécuriser les épargnants. A priori, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Et pourtant…
La sécurité sociale a permis aux pays qui en disposaient de mieux résister à la crise économique que ceux qui en étaient dépourvus. Mais ce rôle d'amortisseur de crise en fait aujourd'hui une victime de la crise dans la mesure où le soutien apporté à la consommation a conduit à des déficits publics d'une ampleur telle qu'il faut les résorber en taillant dans les prestations, en commençant par les pensions vieillesse...
L'assurance complémentaire santé progresse en France au fur et à mesure que recule la protection assurée par les régimes de base. Et dans le reste de l'Europe ? ce thème faisait l'objet d'un séminaire organisé en partenariat avec l'EHESP (École des hautes études en santé publique) les 18 et 19 novembre 2010 à Rennes. Conclusion provisoire de ces échanges : la situation de la complémentaire santé reste extraordinairement composite car marquée par la diversité originelle des régimes de base...
C'est une question centrale qui trouve un regain d'actualité avec le relèvement de l'âge de départ en retraite de 60 à 62 ans en France. Comment maintenir les seniors en activité ? La tendance générale en Europe a consisté ces dernières années à fixer l'âge de la retraite autour de 65 ans et à conduire des politiques d'accompagnement volontaristes de maintien dans l'emploi. Avec quels résultats ? L'examen des résultats de ces politiques est instructif.
Les retraites complémentaires Agirc (3,7 millions de cotisants et 2,5 millions de retraités) et Arrco (17,5 millions de cotisants et 11,2 millions de retraités) représentent grosso modo 60 % de la retraite d'un cadre et 30 % de la retraite d'un non cadre. Autant dire que ce n'est pas négligeable et que la négociation qui s'ouvre ce jeudi 25 novembre revêt une importance toute particulière. D'abord, parce qu'elle intervient après l'adoption de la loi portant réforme de l'assurance vieillesse du 9 novembre 2010 et que l'un des objectifs de la discussion sera d'adapter les règles de fonctionnement des complémentaires à celles du régime de base. Ensuite, parce que si les paramètres de fonctionnement des régimes ont été ajustés depuis 2003, la clause de revoyure de 2006 et la « pseudo négociation » de janvier à mars 2009 n'ont débouché sur aucun changement de fond. A l'évidence la situation démographique, économique et financière s'est modifiée depuis 2003 et surtout la crise économique et financière renouvelle le débat dans des proportions telles que l'on voit mal les partenaires sociaux ne pas le prendre en compte dans leurs discussions qui se prolongeront au premier semestre de 2011.
Le débat sur la dépendance, relancé par l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, le 16 novembre 2010, va s'ouvrir dans les plus mauvaises conditions à savoir en fin de mandat présidentiel, dans le cadre d'une campagne électorale qui paraît d'ores et déjà lancée et dans un environnement économique et budgétaire qui ne permet pas d'envisager que les opérateurs ou l'État puissent consentir des efforts à la hauteur des défis à relever...
En matière de protection sociale le choix offert peut s'exprimer très simplement. Il oppose ceux qui estiment que les exigences de compétitivité et d'emploi commandent de réduire le niveau des couvertures sociales à ceux qui pensent, au contraire, que le redressement de l'économie mondiale passe par une relance de mécanismes de redistribution pour soutenir la demande et redonner confiance aux gens. Moins d'État-providence, plus d'État-providence ?...
Les syndicats mobiliseront encore dans la rue ce samedi 6 novembre 2010. Cette huitième journée de protestation depuis les vacances d'été sur un projet de loi dont on n'attend plus que la promulgation est le signe d'une difficulté des syndicats à jouer la « der des der », mais aussi le résultat d'une frustration sur un débat tronqué. Pour l'avenir des retraites comme pour celui de l'assurance maladie, il faudra que les politiques prennent le temps d'un débat public...
Il y a des coïncidences qui donnent à réfléchir. Ainsi, alors que le gouvernement vient de faire adopter définitivement son projet de loi portant réforme des retraites tout en posant déjà le principe d'une nouvelle réforme « systémique » pour aborder enfin le fond des choses, deux séries de chiffres viennent opportunément nous rappeler l'ampleur des défis à surmonter. Ce sont d'abord les chiffres mensuels sur le chômage qui confirment ce que l'on pressentait à savoir une augmentation du nombre des inscrits à pôle emploi qui rend évidemment problématique la prolongation dans leur emploi des salariés les plus âgés. En d'autres termes, ce constat explique l'inquiétude manifestée dans la rue par de nombreux Français qui comprennent difficilement que dans un contexte aussi difficile sur le plan de l'emploi on retarde les départs en retraite de ceux qui souhaitent partir. La seconde série de chiffres est venue de l'Insee et porte sur l'évolution de la population française. Là aussi, il s'agit d'une confirmation, mais qui légitime cette fois les décisions prises dans le cadre de la réforme des retraites dans la mesure où le vieillissement annoncé de la population est d'une ampleur telle qu'il faut bien trouver le moyen de financer les retraites futures.
Le paradoxe est aujourd'hui total entre, d'un côté une réforme parfois qualifié de simple "replâtrage" et l'ampleur de la contestation sociale qu'elle suscite. Ignorance des Français sur les enjeux réels de la retraite ? Sans doute un peu. Sous-estimation par les pouvoirs publics de la sensibilité de l'opinion publique aux questions de protection sociale en période de crise ? Sans doute aussi. Pouvait-on s'y prendre autrement, s'achemine-t-on vers une sortie de crise et comment ?
Le rendez-vous annuel international des assureurs vie de personnes, Réavie, qui pour sa 21e édition, se tenait à Cannes du 13 au 15 octobre 2010, a été l'occasion d'aborder les défis que pose l'ampleur inégalée des déficits publics passés, présents et à venir. Ces déficits posent des obligations nouvelles aux organismes assureurs...
Retour de vacances fin août, les dirigeants syndicaux eux-mêmes confiaient en privé leur scepticisme sur la poursuite du mouvement sur la réforme des retraites. On était très loin à l'époque de la perspective de grèves reconductibles qui se présente aujourd'hui. Les sondages semblaient montrer des Français convaincus de la nécessité d'en passer par un relèvement de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. « Pour moi c'est plié », confirmait le chargé de la protection sociale d'une grande organisation syndicale. Dès lors, comment et pourquoi est-on passé de cette situation d'une France toujours difficile à sortir de sa torpeur estivale à un pays qui fait montre d'une constance dans le refus de la réforme dont les observateurs ne l'imaginaient pas capable ? Quels sont les ressorts de cette détermination ? Et surtout comment sortir d'une confrontation dans laquelle aucune des deux parties ne veut ni ne peut céder ? Avec quelles conséquences pour les protagonistes ? Ce sont bien les questions qui se posent alors que se profilent des grèves reconductibles à partir de la journée d'action clé du 12 octobre et que le président du Sénat, Gérard Larcher, réputé pour son sens social et son habileté manoeuvrière, tente de dégager les termes d'un compromis impossible.
Septembre est traditionnellement un grand cru pour la démocratie sociale avec la publication d'une série de rapport destinés à éclairer les Français sur l'état de leurs finances publiques et sociales. Dans la pratique la présentation de ces outils a été dévoyée et leur vertu pédagogique en est écornée. En anesthésiant les Français à coup d'omissions, de faux-semblants, voire de falsifications, on ne les prépare pas à des réformes, sans doute radicales, mais nécessaires.
Le déficit de la sécurité sociale devrait s’établir autour de 25 milliards d’euros pour les trois branches du régime général. Le déséquilibre s’est singulièrement alourdi au cours des trois dernières années : 9,4 milliards d’euros en 2008, 23,5 milliards en 2009 et 25 milliards en 2010, soit la coquette somme de plus de 50 milliards d’euros. Des recettes supplémentaires seront nécessaires...
Droite contre gauche, le choc à l'Assemblée nationale a été frontal, brutal, total. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu faire de la réforme de la retraite son terrain de manoeuvre pour, peut-être, mener campagne en 2012. L'opposition socialiste a relevé le gant et a fait de ce dossier l'outil de sa reconquête du pouvoir. Mais au lieu du débat serein que tout le monde était en droit d'attendre, nous avons assisté à un débat biaisé qui ajoute à l'incompréhension de problématiques souvent complexes, l'énoncé de contre-vérités d'autant plus grosses que personne, ni à droite ni à gauche, n'ose s'aventurer à poser clairement le débat et à avancer les solutions qui permettraient d'avancer....
Que faire après la mobilisation du 7 septembre 2010 ? C'est la question qui se pose aux organisations syndicales. Non seulement elles sont confrontées à un pouvoir politique qui ne peut ni ne veut reculer. Mais elles savent aussi que le front commun contre la réforme des retraites est fragile...
On ne peut évidemment rien comprendre à la manière dont le gouvernement va se débarrasser de la dette sociale si l'on passe sous silence une double réalité. La première, c'est l'énormité de la dette publique : 1 535 milliards d'euros, soit plus de 80 % du PIB. C'est une somme prodigieuse qui ne laisse pas espérer un retour aux 3 % de déficit par rapport au PIB en 2013 comme s'y est engagé le gouvernement. C'est, par ailleurs, un boulet qui met pour longtemps la France sous l'épée de Damoclès des agence de notation. C'est ce qui explique que, tôt ou tard, il faudra une tout autre politique, le plus tôt étant évidemment le mieux.
Même si les syndicats réussissent leur journée de grèves et de manifestations du 7 septembre 2010, il paraît douteux qu'ils parviennent à faire changer d'attitude le gouvernement sur la réforme des retraites. Le sujet est désormais trop emblématique pour Nicolas Sarkozy et l'ampleur des déficits sociaux impose d'en passer par des mesures d'urgence qui rapportent vite beaucoup d'argent. Sauf que, sur le fond, cette réforme ne résout rien et, qu'au-delà des retraites, ce sont les règles et les mécanismes complexes de l'État-providence de l'après-guerre qui sont aujourd'hui bousculés par les évolutions démographiques, sociales et culturelles. D'où la nécessité de repenser dès à présent la question des retraites, mais aussi celle de la santé et de revoir le financement de l'ensemble des régimes sociaux pour sortir d'abord de la spirale des déficits et s'extraire ensuite d'une situation absurde qui voit des pays modernes dépenser sans compter pour la protection sociale alors que galopent les inégalités et que se multiplient les poches de pauvreté et d'exclusion.
Nicolas Sarkozy a réuni ce vendredi 20 août 2010 à Brégançon (Var) le Premier ministre, François Fillon, les deux ministres Christine Lagarde et François Baroin et le conseiller social Raymond Soubie, autrement dit ceux qui dans son entourage travaillent à la mise au point des équilibres budgétaires pour 2011. L'exercice est particulièrement périlleux puisque l'élaboration du projet de loi de finances doit se faire cette année dans un environnement économique qui reste déprimé du fait des difficultés rencontrées par l'économie américaine, et sous le contrôle sourcilleux des agences de notation, qui menacent de sanctionner la France si son déficit public n'est pas réduit. Dans un tel contexte, Nicolas Sarkozy persiste et signe. Pas question de nouveaux impôts. En revanche, c'est bien 10 milliards d'euros qui devront être recherchés sur les 75 milliards d'euros de niches fiscales. Un fameux « coup de rabot » en perspective donc, la question restant posée de son champ d'application.
Alors qu'il apparaît de plus en plus vraisemblable qu'un wagon sur l'épargne retraite se raccrochera au train de la réforme des retraites 2010, il convient de s'interroger sur les modalités de cette épargne même si sa place restera marginale. Cette question se pose avec d'autant plus d'intensité que la crise financière et économique que traverse l’économie mondiale apparaît comme un formidable révélateur et accélérateur des difficultés rencontrées partout dans le monde par les systèmes de pension. De ce fait, elle contribue à renouveler le débat récurrent répartition-capitalisation...
En cette veille de vacances d’été, Philippe Séguin nous manque. Imagine-t-on le premier président de la Cour des comptes, fou de ballon rond, assistant à la débâcle des Bleus au Mondial, puis prenant connaissance de l’ampleur des déficits publics et des réponses apportées par le gouvernement ? Nul doute qu’il aurait trouvé, imprécations et grondements de voix à l’appui, les tonitruances verbales appropriées pour dénoncer l’incurie de la FFF (Fédération française de football) et fustiger l’inconscience des politiques incapables de prévenir comme de réformer la protection sociale, scotchés sur l’horizon présidentiel par la peur de déplaire...
Du 10 au 14 juin, à Hong Kong s'est réunie une conférence internationale sur le développement social et le travail social. Pour la première fois, trois organisations non gouvernementales étaient parties prenantes à cette conférence bi-annuelle : l'Association internationale des écoles de travail social, le Conseil international d'action sociale et la Fédération internationale des travailleurs sociaux. Ces trois organismes, nés à Paris en 1928, représentent en réalité des millions de travailleurs sociaux et d'enseignants du travail social...
Le projet de loi portant réforme des retraites est sans surprise. Sur la forme d'abord, il respecte scrupuleusement le calendrier arrêté en début d'année 2010 par l'Élysée. Sur le fond surtout, il se confirme à la lecture des options prises qu'on est bien resté sur des mesures paramétriques comme l'avaient expliqué Nicolas Sarkozy et son conseiller social Raymond Soubie lors de la rencontre sur l'agenda sociale de février dernier...
Si le gouvernement croyait pouvoir compter sur une CFDT docile et compréhensive pour faire avaler la pilule forcément amère de la réforme des retraites aux Français, c'est raté...
La page est quasiment tournée sur l'âge légal de départ en retraite à 60 ans et sur trente années d'histoire de la « protection sociale à la française ». Ce n'est pas vraiment une surprise tant les éléments se sont accumulés ces derniers mois pour faire bouger les lignes. Pour autant, on aurait tort de croire que le plus dur est passé...
Tout le monde affirme qu'il beaucoup de pédagogie sur la question des retraites. A juste titre et l'on pourrait penser que l'avalanche de documents d'orientations, rapports et autres notes d'information de la semaine écoulée a précisément pour objectif d'éclairer les Français sur une question qui les concerne au premier chef. Pour autant, les dernières enquêtes d'opinion montrent qu'en la matière les Français ne se sentent pas mieux informés sur leur retraite qu'il y a sept ans quand on discutait de la réforme Fillon...
La note du Conseil d'orientation des retraites chiffrant l'impact d'un relèvement de l'âge de la retraite rallume un débat comme on en rêve à l'Elysée et comme on les aime en France en général : bien tranché, sans nuance, classe contre classe entre un Medef et une CGT qui n'attendaient que cette occasion pour collaborer à l'entreprise d'enfumage à laquelle on assiste depuis plusieurs semaines sur le dossier des retraites... Faut-il s'en étonner ?
Les mutuelles voient aujourd'hui leur avenir en gris, voire en noir, tant il est vrai qu'elles sont bousculées par une série de facteurs... Le désengagement de la sécurité sociale, les directives de Bruxelles et autres normes comptables internationales, des obligations de portabilité des droits renforcées par le juge au point de devoir un jour prochain décourager les employeurs, une concurrence de plus en plus féroce avec les sociétés d'assurances privées qui les contraint à un difficile équilibre entre des valeurs qui fondent leur existence et un impératif de compétitivité et de rentabilité difficilement compatible avec leur caractère d'organismes à but non lucratif...
Explosif pour le pouvoir en place, le dossier des retraites est extraordinairement gênant pour l'opposition socialiste qui se doit de tenir un discours responsable sur un tel sujet, tout en évitant de donner des armes à l'adversaire et de prendre des engagements qu'il ne pourrait pas tenir s'il revenait au pouvoir...
« C'est compliqué. On n'y comprend rien ». Le propos encore entendu au ministère du Travail, au terme de la rencontre organisée par Éric Woerth qui lançait ses « Mercredis des Retraites », le 21 avril, en dit long sur les difficultés à surmonter pour informer les Français de la manière la plus objective possible sur la situation des retraites...
« Une mascarade ». Ce parlementaire de l'UMP, par ailleurs membre du COR, ne décolère pas sur la manière dont se sont engagées lundi 12 avril 2010 les discussions sur les mesures à prendre pour réformer le système des retraites...
On parlera beaucoup de retraite la semaine prochaine. Pour autant, il est peu probable qu'on y voit beaucoup plus clair tant la cacophonie entoure le sujet
La leçon d'économie donnée aux étudiants américains de l'université de Columbia, le 29 mars, par Nicolas Sarkozy a surpris bien des observateurs. « S'il vous arrive quelque chose sur le trottoir on ne vous demandera pas votre crédit avant de vous accepter à l'hôpital », a indiqué le président Français avant de féliciter Barack Obama pour sa réforme santé et d'expliquer qu'en France cette question de l'accès aux soins « est résolue depuis cinquante ans ».
On saura dimanche 21 mars, au soir du second tour des élections régionales, de quelle marge de manoeuvre dispose encore Nicolas Sarkozy pour conduire la réforme des retraites. Elle risque d'être d'autant plus faible qu'il n'existe aucun consensus sur le sujet.
L'échec spectaculaire de la majorité aux régionales ne remet pas en cause la réforme des retraites. Avant même la débâcle annoncée du second tour, le « Journal du Dimanche » du 21 mars avait donné le ton : « Après la défaite, cap sur les retraites ».
Le plan Juppé de 1995-1996 avait mis en place les agences régionales de l'hospitalisation. En 2003, Jean-François Mattéi avait lancé le plan hôpital 2007 et la T2A. La réforme Douste-Blazy d'août 2004 sur l'assurance maladie avait laissé de côté l'hôpital. Or, ce dernier, percuté par une application sans discernement de la loi Aubry sur les 35 heures, est en proie à une crise profonde qui justifie le traitement de cheval qui va lui être appliqué.
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