Et si l'on faisait enfin payer la retraite à son juste prix ?

Nous y voilà ! La note du Conseil d'orientation des retraites chiffrant l'impact d'un relèvement de l'âge de la retraite rallume un débat comme on en rêve à l'Elysée et comme on les aime en France en général. Bien tranché, sans nuance, classe contre classe entre un Medef et une CGT qui n'attendaient que cette occasion pour collaborer à l'entreprise d'enfumage à laquelle on assiste depuis plusieurs semaines sur le dossier des retraites. Encore un effort, Cannes, Roland Garros et le Mondial de football dans l'ordre et sans oublier les volutes de fumée d'un volcan islandais entreront dans la stratégie visant à permettre aux uns et aux autres de pipoliser, de dissimuler et d'évacuer des "Une" des médias les sujets qui fâchent, dont celui de la réforme des retraites. Faut-il s'en étonner ? La réalité oblige à dire que sur un sujet aussi complexe et difficile, dans lequel ne se repèrent que quelques rares spécialistes, la tentation est grande de simplifier à outrance, de tordre les chiffres pour leur faire dire ce qu'on veut qu'ils disent, les arrières-pensées électorales n'étant évidemment pas absentes de ce genre de calcul.

Reprenons la note du COR . En dépit des mises en garde des syndicats, on ne peut que s'étonner, n'en déplaise aux syndicats, que les estimations qu'elle contient n'aient pas figuré dans le huitième rapport du COR sur les « Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 », publié en avril dernier. Dans un communiqué fiévreux, la CGT rappelait dès leur publication mardi 11 mai que « ces données sont établies sous la seule responsabilité du secrétariat du COR. Elles n'engagent donc pas le Conseil ». On avait bien compris, ce qui au passage témoigne que contrairement à ce qui est parfois affirmé, les diagnostics du COR sont loin d'être « partagés »… Mais au-delà, le sujet est-il à ce point tabou qu'on ne puisse pas même l'évoquer dans un rapport officiel ? N'est-ce pas en réalité le meilleur moyen pour qu'on ne parle que de cela et que cette question interdite de discussions focalise toutes les attentions au risque d'occulter tout le reste ? N'est-ce pas le but recherché ?

Le sujet mérite d'autant plus qu'on s'y arrête que les chiffres publiés par le COR n'apprennent en réalité rien sur le fond que l'on ne sache déjà. En tout cas, le COR dans son rapport de novembre 2007 n'avait pas les pudeurs d'aujourd'hui quand, dans sa fiche numéro 11, il évaluait les conséquences d'un « allongement des durées d'assurance et d'activité », principe par ailleurs contenu dans l'exposé des motifs de la loi du 21 août 2003. Passons les détails, mais retenons que les estimations d'aujourd'hui rejoignent à quelques nuances près celles d'hier. En clair, il est tout à fait exact qu'un relèvement de l'âge de la retraite ne répond que très imparfaitement à la question des besoins de financement en 2030 et 2050.

Indispensable ou inapproprié ? 

Partant de là et sans surprise le Medef et la CGT en tirent aussitôt des conclusions parfaitement opposées : « Le relèvement de la borne d'âge de 60 ans aurait un impact fort, affirme le patronat dans un communiqué, y compris à court terme, tandis que l'allongement de la durée de cotisation produirait des effets significatifs seulement à partir de 2030. L'allongement de la durée de cotisation ne jouerait pas pour les générations qui partiront à la retraite dans les 15 prochaines années ». De son côté, la CGT constate : « L'hypothèse d'allongement de la durée de cotisation à 43,5 annuités associée au recul de l'âge de la retraite (63 ans au lieu de 60 pour l'âge d'ouverture du droit ; 68 ans au lieu de 65 pour une retraite à taux plein) réduit le besoin de financement de la Cnav. de 50 % en 2030 mais seulement de 36 % en 2050. Il faudrait passer à 65 et 70 ans pour réduire les besoins de financement de 60 % en 2050. Pour la fonction publique les gains sont très réduits , entre 11 % et 15 % suivant les hypothèses. Des résultats limités pour un coût social exorbitant ! ». Bref, une mesure indispensable pour le patronat, inappropriée pour la CGT. La messe est dite. Les points de vue sont définitivement inconciliables.

Le Medef serait évidemment mieux placé pour demander un relèvement de l'âge de la retraite, d'une part si les employeurs avaient accepté de rompre avec la culture de la préretraite mise en place depuis 35 ans dans les entreprises, d'autre part si, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003, ils avaient sérieusement négocié sur la pénibilité. Or, à l'évidence rien de cela ne s'est produit dans les cinq années de mandat de Laurence Parisot et l'on peut légitimement prévoir que rien ne bougera dans les trois années de son second mandat. En tout cas, on ne voit pas pourquoi ce qu'il fallait faire de toute urgence n'a pas été fait et pourquoi ce qui était impossible hier le serait aujourd'hui. Raymond Soubie, conseiller social de Nicolas Sarkozy, en était d'ailleurs parfaitement conscient quand il expliquait le jour de la réunion sur l'agenda social, le 15 février 2010, qu'il n'entendait pas être lié par une négociation sur la pénibilité qui se déroulerait donc « en parallèle » avec la consultation des partenaires sociaux. Quant au discours de la CGT, il serait plus crédible si elle admettait que les salariés du privé s'accommodent de plus en plus mal du fossé les sépare du public.

« Le petit livre des retraites »

Sur ce point on renverra le lecteur à un excellent ouvrage publié par les responsables CGT, Pierre-Yves Chanu et Jean-Christophe Le Duigou (Éditions de l'Atelier, avril 2010, 156 pages). « Le petit livre des retraites à l'usage de ceux qui veulent les défendre » a le mérite d'abord de fourmiller de détails historiques qui expliquent, par exemple, les raisons profondes de l'architecture actuelle du système français. Second avantage, cet opuscule met le doigt sur ce qu'est devenue la retraite dans une société où la durée de vie s'allonge démesurément, nous éclaire sur des problématiques peu connues - celle de la compensation et de la « sur-compensation » ou celle des rentes viagères, par exemple - et éclaire très bien le lien le lien entre les politiques d'emploi et la retraite. Tout ceci est fort bien fait, très documenté tout en restant très abordable et mérite incontestablement qu'on s'y arrête.

Deux points pourtant méritent discussion par rapport au débat actuel. Le premier porte (p. 67-68) sur les observations de la Cour des comptes par rapport aux régimes spéciaux, notamment celui de la SNCF. Si l'on suit les auteurs, il eut mieux valu ne rien toucher à un système de départs précoces qui permet à l'État employeur de faire les économies en embauchant des jeunes moins bien payés à la place des seniors, ce système permettant par ailleurs de limiter le poids de pensions à verser à ces mêmes seniors. Autant on peut effectivement s'interroger sur le coût de la réforme de 2008, autant les arguments avancés pour la contester paraissent ici discutables.

Cela dit, c'est sur le terrain de l'épargne retraite (p. 91) que les deux auteurs mènent la charge de manière d'autant plus surprenante que la CGT, discrète sur les dispositifs d'épargne retraite mis en place au profit des fonctionnaires, s'est impliquée avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC dans la mise en place du CIES (Comité intersyndical de l'épargne salariale), un dispositif de labellisation des produits d'épargne par les syndicats. La preuve en somme que, contrairement à la confusion entretenue dans l'ouvrage entre épargne retraite et fonds de pension - cette dernière notion faisant référence à des pratiques anglo-saxonnes dont on voit bien aujourd'hui à la lumière de la crise ce qu'elles ont de contestables -, il peut exister des formes d'épargne retraite intelligentes encadrées par les syndicats. Où est le mal ? Dit autrement, peut-on se contenter de renvoyer les salariés du privé à une hypothétique amélioration du marché de l'emploi comme l'écrivent nos auteurs ? Est-il moral de dissuader ces salariés de souscrire à des dispositifs qui leur permettront de compenser une partie du recul de la répartition quand on se met soit même à l'abri avec une « retraite turbo » de plusieurs milliers d'euros mensuels correspondant à un salaire de conservateur des hypothèques (113 743 euros annuels en moyenne en 2008) ?

Taxer les revenus des retraités

Il reste que l'épouvantail du relèvement de l'âge de la retraite ne fera pas longtemps office de dérivatif. De deux choses l'une en effet : ou bien les travaux du COR sont nuls et non avenus et il n'y a pas urgence à prendre des décisions qui seraient dictées par une crise économique passagère ; ou bien les déficits sont sérieux et comme toujours en pareil cas il faudra faire appel à un cocktail de solutions et à une juste répartition des efforts (1). Cela veut dire d'abord qu'il faudra lever des ressources nouvelles : relèvement de la cotisation vieillesse, chasse aux niches fiscales et sociales, effort demandé aux plus hauts revenus et à ceux du capital, notamment à ceux des retraités.

Sur ce dernier point, comment ne pas considérer comme une évidence que, si le revenu des retraités, sans même prise en compte des patrimoines dont on sait qu'ils sont concentrés dans les tranches d'âge élevées, égale ou dépasse celui des actifs, il faudrait à tout le moins « aligner la fiscalité des retraités sur celle des actifs ». C'est en tout cas la thèse défendue par Olivier Ferrand, président de Terra Nova ("Le Monde" du 10 mai 2010). CSG à 6,6 % voire à 3,8 % contre 7,5 % pour les actifs, abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels, majorations de retraite… La liste est longue des mesures à prendre. On confirme, d'ailleurs, à la direction de la sécurité sociale avoir travaillé sur des hypothèses assez semblables. Sauf que Nicolas Sarkozy, en phase de reconquête d'un électorat âgé qui lui a fait défaut aux élections régionales de mars 2010, ne voudrait pas en entendre parler. Il a d'ailleurs confirmé aux partenaires sociaux réunis en sommet social lundi dernier exclure de « toucher aux pensions des retraités » et de « majorer les prélèvements obligatoires » Dès lors, comment faire bouger les curseurs ?

Pour une opération vérité

À problème démographique, solution démographique. C'est le credo rabâché par Nicolas Sarkozy qui devra ratisser d'autant plus large qu'il a promis de faire « juste ». Partant de là, les fonctionnaires, mais aussi les parlementaires, les ministres devraient être associés à l'effort commun. Mais dans quelles conditions ? C'est évidemment toute la question tant il est vrai que pour les fonctionnaires, par exemple, on n'a finalement que l'embarras du choix : toucher au calcul de la retraite sur les six derniers mois, rompre avec la logique des prestations définies et la règle des 75 %, majorer le taux de cotisation bloqué depuis 1990, supprimer le dispositif des départs en retraite après 15 ans de service (ce qu'ont fait les Italiens), revoir tous les cas de départs à 50 ans (policiers, gardiens de prison, contrôleurs aériens, etc…) et supprimer définitivement la règle du cinquième (2)...

La même opération « vérité et juste prix des retraites » pourrait être menée avec profit à l'égard d'autres catégories sociales. Au hasard, prenons l'exemple emblématique des élus de la nation. L'expérience a prouvé avec la réforme de 2007 pour les députés qu'on ne touche pas à l'essentiel quand on se borne à leur interdire de cotiser dans leur régime d'origine et de liquider leur pension à 55 ans avec une décote. Dit autrement, les pouvoirs publics sont-ils prêts à poser la question du cumul des mandats qui sous-tend celle du cumul des retraites ? Si le gouvernement cherche des idées nouvelles, il peut aussi gratter du côté des militaires et du Conseil économique, social et environnemental où les régimes de retraite, qui ont fait les délices de la Cour des comptes, respectivement en mars 2008 et janvier 2010, sont « riches » d'anomalies criantes et croustillantes que l'on pourrait très facilement corriger.

Bien évidement le secteur privé ne saurait être tenu à l'écart de cette opération « mani pulite ». Un seul exemple, là encore symbolique du mal français : est-il normal en 2010 que plus de 40 % de la retraite d'un médecin et plus de 33 % de celle d'un chirurgien dentiste soit payée par l'assurance maladie, donc par les patients pour le seul motif qu'il fallait encourager ces professions à se conventionner il y a un demi siècle ? Bref, à ceux qui se demandent encore qui doit payer la réforme, la réponse doit être la suivante : « par tous ceux qui aujourd'hui ne paient pas leur retraite à son juste prix ». Et ils sont nombreux….

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