L'échec de la majorité contraindra-t-il Nicolas Sarkozy à se montrer plus offensif sur les retraites ?

Une démarche résolument offensive donc, relayée par les discours de soir de second tour des membres du gouvernement sur le thème convenu « rien de changé, on continue », faisant eux-mêmes écho à l'analyse officielle de l'Élysée sur le caractère « local » du scrutin. Bien des arguments plaident pour qu'il en soit ainsi, à commencer par le refus de céder aux partis de gauche qui souhaitent une pause immédiate dans les réformes et l'urgence de la situation financière. A l'inverse, il est non moins évident que l'effondrement de l'UMP complique singulièrement la tâche des pouvoirs publics. En clair, il n'était déjà pas facile de faire une réforme des retraites avec une majorité forte. Ce sera autrement plus difficile avec une majorité affaiblie et des partis de gauche et des syndicats assurés de retrouver une bonne écoute sur un sujet particulièrement sensible dans l'opinion. Sauf si, prenant exemple sur ce qui vient de se passer en Amérique sur le dossier de la santé, le président français décide à son tour de restaurer son image en traitant vraiment le dossier des retraites.

Au-delà des arguties juridico-constitutionnelles sur le caractère régional du scrutin, plusieurs motifs plaident en faveur d'une réforme accélérée des retraites. D'abord, l'urgence de la situation financière. Le 14 avril, Raphaël Hadas-Lebel dévoilera les nouvelles projections du COR. Il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour prédire qu'elles seront beaucoup plus sombres que les scénarios sur lesquels travaillent les experts depuis plusieurs années. Dès janvier 2009, les experts avaient attiré l'attention des partenaires sociaux sur les conséquences très dommageables de la crise économique et financière sur l'équilibre des régimes en évoquant, notamment, des déficits qui arrivent cinq années plus tôt que prévu. Depuis, la conjoncture économique ne s'est pas significativement améliorée, bien au contraire et nous avons eu l'occasion de le signaler (AEF n°127589), ces projections pour 2020 et 2050 sont calées sur des perspectives de croissance toutes plus faibles les unes que les autres. En conséquence, l'objectif d'un taux de chômage ramené à 4,5 % est devenu tout à fait illusoire à bref délai.

Un chômage persistant, une sortie de crise qui imposera des sacrifices et un vieillissement démographique qui ne se démentira pas, il n'en faut évidemment pas plus pour que les déficits des 37 régimes obligatoires, qui pour la plupart d'entre eux sont d'ores et déjà dans le rouge pour des raisons démographiques, s'accroissent. Rappelons le chiffre donné par l'assurance vieillesse et que l'on devrait logiquement voir figurer dans les travaux du COR : 58 milliards d'euros de déficits cumulés à l'assurance vieillesse en 2013.

On ne peut plus attendre

Seconde raison pour laquelle l'Élysée ne peut échapper à la réforme, l'ampleur des déficits annoncés est telle que Nicolas Sarkozy ne pourrait espérer l'emporter en 2012 s'il se contentait de donner du temps au temps sur un tel dossier. Personne ne le comprendrait. Personne ne l'accepterait. Au surplus, tout le calendrier a été calé depuis quinze mois sur le scénario de mesures dès l'automne 2010 pour permettre à la négociation Agirc-Arrco de se dérouler au quatrième trimestre de cette même année. Troisième argument plus politique, mais qui rejoint le précédent, développé dans le « Wall Street Journal », s'il veut regagner son électorat dans les deux années qui viennent, Nicolas Sarkozy doit au plus vite relancer le train des réformes, notamment sur la question des retraites qui, en France comme ailleurs, est un facteur anxiogène dans l'opinion.

Enfin, si l'on en croit le quotidien patronal « Les Échos » (édition du 22 mars 2010), une majorité de Français serait pour la poursuite des réformes au rythme prévu. Toutefois, l'interprétation des résultats de cette enquête BVA sont à nuancer dans la mesure où 28 % souhaiteraient la poursuite des réformes au rythme prévu, 22 % pour une accélération, mais à l'inverse 40 % seraient pour l'observation d'une pause, 10 % ne se prononçant pas. Sur la question des retraites, 28 % attendent des mesures « dans les semaines qui viennent », 45 % « dans les mois qui viennent » et 22 % dans les années qui viennent. L'étroitesse de ces scores est à la mesure des difficultés qui attendent les pouvoirs publics.

Aborder enfin les vraies questions

Car comment réformer en rassurant ceux qui s'inquiètent pour le niveau à venir de leur pension alors que la sauvegarde du système passe dans l'esprit des auteurs d'une éventuelle réforme par une réduction inéluctable du montant de ces pensions ? Comment faire le choix entre un nécessaire soutien à la consommation en période de crise de la demande, option qui imposerait de distribuer des suppléments de pouvoir d'achat à ceux qui vont effectivement les dépenses, et un appui aux investissements pour générer la croissance et l'emploi qui, dans le futur, assureront la pérennité des régimes en répartition ? Qui faut-il favoriser fiscalement, les jeunes actifs pour qu'ils ne se détournent pas du financement des régimes en répartition et qu'ils aient les moyens de se constituer une épargne retraite ou les personnes âgées pour se protéger contre la dépendance ?

Ce sont à l'évidence ces arbitrages auxquels il faudrait procéder dans le cadre d'une vraie réforme des retraites. Mais pour y parvenir, encore faudrait-il que ces questions essentielles, voire existentielles, soient débattues. Or, elles ne l'ont jamais été. Un peu au CAE où le rapport sur les revenus de l'épargne » (AEF n°114878) d'Olivier Garnier et David Thesmar les a abordées. Pas du tout au COR où elles débordent le champ de compétence des acteurs et les attributions du Conseil. Qui plus est, il paraît douteux que ces questions soient traitées aujourd'hui sur le fond. Non seulement le temps manque si l'on veut prendre des décisions dès l'automne prochain. Au surplus, ceux qui préparent les décisions n'ont manifesté aucun empressement pour poser en grand les problèmes et tenter de les résoudre.

Prudence d'avant régionales

C'est si vrai qu'après l'entreprise de déminage du COR sur une généralisation des régimes par points ou sur l'introduction de « comptes notionnels à la suédoise » - deux options qui n'apportent aucun euro supplémentaire dans les caisses des régimes - les pouvoirs publics n'envisageaient en aucune façon de précéder à une réforme systémique. François Fillon avait clairement indiqué dans une interview au « Figaro » en janvier dernier qu'il suffisait selon lui de bouger les paramètres. Dans la même interview, il indiquait n'avoir pas renoncé à déplacer quelques points de cotisation de l'assurance chômage vers l'assurance vieillesse.

Quant au chef de l'État, Nicolas Sarkozy, il a prolongé l'entreprise de déminage en deux temps. Le 15 février d'abord, lors de la rencontre sur l'agenda social, il en s'est pas contenté de donner quelques semaines de plus à la négociation en déplaçant de la fin juillet au début septembre la présentation d'un projet de loi et la session extraordinaire du Parlement. Flanqué de son conseiller social Raymond Soubie, qui s'en était expliqué avec force détail devant la presse, il avait confirmé le choix d'une réforme paramétrique sur l'âge - prolongement de la durée d'activité déjà enclenché et/ou relèvement éventuel de l'âge légal de départ en retraite - déconnectée d'un accord ultérieur sur la pénibilité et de mesures sur la dépendance. Le 12 mars ensuite dans une interview au « Figaro Magazine » dans laquelle il indique qu'il « serait très injuste de considérer la retraite des fonctionnaires au seul prisme du calcul sur les six derniers mois ».

Nicolas Sarkozy osera t-il ?

Alors réforme a minima ? Pas sûr. Après tout, le calcul de Nicolas Sarkozy peut être inverse des intentions initiales. Et si pour relancer son quinquennat, il s'attachait à réaliser une vraie réforme des retraites avec l'ambition assumée de relever trois défis ? Celui des jeunes qu'il faut convaincre de cotiser dans le système en leur donnant de vraies raisons d'y rester. Il en va évidemment de l'intérêt de toutes les générations que la répartition soit préservée, ce que la gauche allemande sociale-démocrate est parvenue à faire comprendre à la droite chrétienne-démocrate. Le défi des femmes qui, avec les mécanismes actuels de revalorisation des pensions, verront leur situation se dégrader d'autant plus sûrement que près du tiers d'entre elles seront « isolées » après 75 ans et qu'elles vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes. Le défi de la dépendance qu'on ne peut résumer à la mise en place de solutions purement assurantielles, mais qui doit passer par des solutions résolument innovantes, y compris pour ce qui est de mobiliser les patrimoines.

Preuve d'ailleurs qu'en réalité l'Élysée a déjà deux fers au feu, les initiatives prises à Bercy par Christine Lagarde pour « relooker » l'épargne retraite et permettre à la fiscalité de jouer un rôle effectif dans le développement de produits de capitalisation destinés aux plus pauvres. Sur tous ces sujets des réflexions ont été menées, des propositions ont été faites. Il ne reste plus qu'à passer aux actes, quitte à rogner sur les ambitions initiales (un bouclier fiscal à revoir d'urgence), à prendre appui sur les atermoiements de l'opposition (les divisions au Parti socialiste sur un relèvement de l'âge de la retraite) et sur la schizophrénie des syndicats qui combattraient des mesures destinées à préserver les régimes publics en répartition alors qu'eux-mêmes gèrent - et la plupart du temps très bien - les régimes complémentaires en répartition.

Au-delà, il faut encore la volonté de se battre. Nicolas Sarkozy est dit-on un admirateur des États-Unis. Il aura donc apprécié à sa juste valeur l'art et la manière dont Barak Obama l'a emporté au finish sur une réforme de la santé qui n'était pas moins difficile à faire avaler aux Américains que ne le serait une vraie réforme des retraites aux Français. L'exemple en tout cas de ce président noir confronté aux plus gros lobbies des États-Unis et à l'Amérique blanche est assurément la marque d'un vrai savoir faire et d'un professionnalisme dont pourraient s'inspirer nombre de dirigeants sur la planète monde.

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