Une réforme des retraites pour rassurer Bruxelles et passer la présidentielle.

On parlera beaucoup de retraite la semaine prochaine. Pour autant, il est peu probable qu'on y voit beaucoup plus clair tant la cacophonie entoure le sujet. Ainsi, alors que la logique voudrait qu'on attende de connaître les prévisions d'évolution des régimes pour les prochaines années avant d'engager des discussions sur d'éventuelles réformes, c'est l'inverse qui se produira. A la première heure lundi matin, le syndicats, en commençant par la CGT-FO, entameront leur défilé dans le bureau du ministre du Travail en charge de la réforme, Éric Woerth qui aura d'autant moins de chose à leur dire qu'en réalité tout le mode sait très bien que l'essentiel se décide à l'Elysée. En tout état de cause, les syndicats n'attendent pas autre chose de ce premier contact que des éclaircissements sur l'agenda et la méthode, mais surtout rien sur le fond. Le jeu de dupes se poursuivra mercredi avec la publication des projections du COR. Mais là encore, il faudra d'autant moins attendre de miracle que, selon non informations, les estimations d'un effet d'un relèvement de l'âge de la retraite jusqu'à 65 ans demandées par le Medef ne figureront pas dans le rapport remis au Premier ministre, mais dans un courrier qui sera ultérieurement adressé aux membres du COR.

Jusque-là le timing est scrupuleusement respecté. Le 22 juin 2009 à Versailles, Nicolas Sarkozy avait prévenu que si rien ne se passait d'ici à l'été 2010 il prendrait ses responsabilités. Aux partenaires sociaux donc de passer les premiers et de prendre les leurs. Seconde étape, le 15 février dernier, lors de la réunion sur l'agenda social, Nicolas Sarkozy confirme aux partenaires sociaux - et son conseiller social confirme aux journalistes - sa préférence pour une réforme « paramétrique » et un agenda serré qui conduira le gouvernement à présenter un projet de loi sur les retraites en septembre 2010. Par la même occasion, la question de la pénibilité est renvoyée à une « négociation parallèle » dont le terme n'est pas précisé mais qui ne conditionne en aucune façon la réforme.

Au menu par conséquent des mesures sur la durée de cotisation, la promesse que la fonction publique sera dans la réforme et un engagement ferme à ne pas baisser le montant des pensions. Sur la fonction publique, c'est le premier ministre qui monte au créneau en abordant la question du mode de calcul sur les six derniers mois avant que le chef de l'État lui-même, dans une interview au « Figaro Magazine », laisse entendre qu'une réforme sur ce point n'est peut-être plus prioritaire et en tout cas qu'elle ne passe pas forcément par une modification de la règle des six derniers mois.

De la CSG sur les revenus financiers

Et une petite recette supplémentaire ? L'information une nouvelle fois vient de l'Élysée et a déjà pris plusieurs formes. Dans un premier temps devant les parlementaires de l'UMP, le chef de l'État avait semblé accepter le principe d'une petite entorse au bouclier fiscal sous forme d'une augmentation de CRDS non incluse dans le bouclier. François Baroin, nouveau ministre du Budget, devant les députés à l'Assemblé nationale le 6 mars, puis le même jour devant les militants réunis par Jean-François Copé, plaide pour la stabilité des dispositifs fiscaux et pour l'intangibilité du bouclier dans des termes strictement identiques à ceux employés par Nicolas Sarkozy. Exit donc cette hypothèse et place le 8 avril à une autre idée là encore de source élyséenne avec « un prélèvement spécifique sur une catégorie de population ».

La formulation est suffisamment vague pour exciter les imaginations et remettre en route la machine à fantasmes. L' « effort » demandé prendra-t-il la forme d'une taxe sur les plus riches ? D'une contribution demandée aux retraités, mais que deviendrait alors la promesse faire de ne pas augmenter les pensions ? S'agira-il d'un relèvement de la CSG ? « L'UMP y est fermement opposée », martelle ce vendredi sur les ondes Xavier Bertrand. Sauf qu'il pourrait effectivement s'agir d'un relèvement de CSG qui mettrait à mal le dogme fiscal, mais qui sera d'autant moins combattu à gauche que ce relèvement pèserait davantage sur les revenus financiers que sur les revenus du travail.

L'âge pour la retraite pleine relevé d'un trimestre par an

Inconvénient de l'opération, non seulement c'est un fusil à un coup, mais encore on serait loin de la grande réforme annoncée. D'où l'idée de coupler cette mesure sur les recettes avec une remise en cause du droit à la retraite à 60 ans qui ne dirait pas son nom. En d'autres termes, explique un expert, on procéderait comme pour les 35 heures. Le droit à la retraite à 60 ans serait maintenu. Mais l'âge requis pour une retraite pleine serait augmenté à raison d'un trimestre supplémentaire par an jusqu'à 62 ans. Une décote serait donc appliquée par trimestre manquant. Il en résulterait un relèvement de l'âge moyen de liquidation actuellement fixé à 61,5 ans et d'importantes recettes immédiates qui couvriraient presque l'intégralité du déficit. Malin, mais les syndicats déjà piégés sur les 35 heures officiellement maintenus mais supprimées dans la pratique, laisseront-ils passer une mesure à laquelle ils sont unanimement hostiles ?

L'augmentation des recettes et le relèvement de l'âge de départ en retraite permettraient-ils de faire l'économie d'une réforme dans la fonction publique ? C'est bien possible, mais cela contribuerait une fois de plus à creuser le fossé entre le secteur public et le privé. Contrairement à ce qui s'écrit sur le sujet, il faut en effet rappeler que l'argument selon lequel les fonctionnaires seraient défavorisés parce qu'ils cotisent sur leur traitement et pas sur leurs primes tient de moins en moins. Non seulement de très nombreux fonctionnaires ne touchent pas de primes, mais surtout la mise en place du Rafp dans la réforme de 2003 avait précisément pour objet de prendre en compte 20 % des primes et de mettre en place un régime complémentaire fonctionnant en points en tous points comparable aux régimes Agirc et Arrco. En tout état de cause, outre l'avantage considérable représenté par le mode de calcul des pensions (sur les six derniers mois dans la fonction publique et sur les 25 meilleures années dans le privé) deux autres privilèges demeurent exorbitants : le maintien d'un taux de remplacement de 75 % qui fait du régime des pensions civiles et militaires un régime à prestations définies à une époque où ces régimes sont partout convertis en régimes à cotisations définies et le maintien depuis 1990 d'une cotisation au taux de 7,85 % contre plus de 10 % dans le privé.

Rassurer la communauté internationale

Les observateurs n'en doutent plus, l'objectif de Nicolas Sarkozy n'est évidemment plus aujourd'hui de faire la réforme des retraites du siècle. Politiquement, la déroute des régionales ne lui en laisse plus les moyens. Socialement, une reprise « au ralenti » et un chômage qui va s'accélérer à l'automne ne créent pas un environnement favorable à des mesures fortes sur l'allongement de la durée de cotisation et le relèvement de l'âge de départ à la retraite. Économiquement enfin, tout est fait pour que les prévisions du COR ne gênent pas l'exécutif. A la limite d'ailleurs, pourquoi de nouvelles projections observe ce représentant syndical puisqu'il suffit d'utiliser l'abaque du rapport du COR de 2007 et de déplacer les paramètres pour connaître les évolutions futures des régimes. Bref, ils sont nombreux ceux qui s'accommodent d'un statu quo qui permettrait de passer sans dommage la prochaine présidentielle.

Le second objectif du gouvernement est naturellement de rassurer la communauté internationale sur la capacité de la France à revenir au plus vite à un niveau de déficit public égal ou inférieur à 3 % du PIB. Comme la Grèce, le Portugal ou l'Espagne un rétablissement rapide de l'équilibre financier des régimes de retraite est donc souhaitable. Est-ce possible ? Sur ce point le rapport du COR qui sera rendu public mercredi n'apportera pas grand chose de nouveau sauf à constater que la crise financière aura creusé les déficit de 5 à 6 % par an de plus que prévu et qu'il faudra 7 ans - sous réserve d'un retour à des taux de croissance plus importants qu'aujourd'hui - pour en revenir au stade où l'on en était avant 2007.

Sept années de perdu et deux ans de gagné…

Attendre deux ou trois ans supplémentaire et laisser passer la présidentielle avant une vraie réforme qui pérennise le système existant ? C'est à ce jour l'hypothèse la plus probable. Mais le risque est évidemment sérieux. Pour tout le monde. Pour le pouvoir en place qui risque de donner l'impression à l'automne, d'une part d'avoir trop tardé à traiter ce dossier, d'autre part qu'après avoir mobilisé le ban et l'arrière ban autour la retraite, la montagne accouche une fois de plus d'une souris. Maintien en l'état de 37 régimes obligatoires ; approfondissement du fossé public-privé ; absence de solution sur la dépendance ; mécanismes d'épargne retraite toujours aussi mal ciblés… Tous les problèmes identifiés depuis des années restent en l'état. La situation n'est pas plus satisfaisante pour l'opposition qui ne saurait se satisfaire d'une pseudo-réforme qui la mettra en difficulté en cas de retour au pouvoir. Elle est enfin potentiellement riche de dangers pour les Français si d'aventure une nouvelle crise survient avant les effets de la précédente estompés.

Bref, personne objectivement n'a intérêt à un pourrissement du dossier. D'où l'importance la convention UMP sur les retraites du 19 mai et des propositions que feront un mois plus tard les amis de Jean-François Copé, en espérant que les unes soient cohérentes avec les autres… D'où l'intérêt aussi des positions qu'affichera la CFDT à son congrès de Tours le 7 juin prochain, cette dernière ayant la volonté de se démarquer de la prudence des uns et des autres en se prononçant clairement pour la mise en place d'un régime universel inspiré ou non du système suédois. L'annonce en somme de la réforme systémique que l'on attendait et qui ne viendra plus cette année.

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