Retraites : l’illustration d’un problème d’équité

Le président de la République a donc annoncé sa volonté à la fois d’initier un « large débat national » sur les retraites et d’aboutir à un texte de loi en septembre prochain. Il n’y a bien entendu rien d’improvisé dans ce calendrier, les mois de juillet et d’août étant peu propices à une mobilisation des Français. Par ailleurs, tous, parmi les grands acteurs sociaux, ou à peu près, s’accordent sur l’urgence d’une réforme, mais peu prendront le risque de cautionner les solutions qui seront reconnues.

Les syndicats, en particulier, se trouvent placés dans une situation difficile. Le réalisme économique leurre commande d’accepter des mesures qui apparaissent de plus en plus indispensables à la sécurisation des régimes de retraites par répartition, mais le clientélisme qui anime nombre de militants leur recommande, par contre, de s’abstenir de cautionner des mesures qui ne feront pas plaisir.

Derrière les querelles de chiffres, leur argumentation risque toutefois de faire mouche sur un point : celui qui porte sur l’équité des efforts qui seront demandés aux différentes parties prenantes. Un aspect du problème sur lequel ni le gouvernement ni le patronat ne se trouvent dans une position très assurée.

Négocier la remise en cause des acquis : les syndicats en position difficile

L’avenir des retraites tient en quelques équations économiques simples : moins de cotisants et plus de bénéficiaires, qui toucheront leur retraite durant un plus grand nombre d’années,compte tenu de l’élévation de l’espérance de vie. Et pourtant s’est peu à peu constitué en France un imbroglio institutionnel qui constitue l’aboutissement d’intérêts divergents et qui ne permet plus de poser le problème d’une façon globale, chacun cherchant au mieux à tirer son épingle du jeu qu’elles qu’en soient les conséquences pour l’équilibre qui en résultera.L’ensemble n’est pas sans évoquer le noeud gordien.

Il n’est pas certain que cette tendance à se refiler le mistigri réponde aux souhaits d’une majorité des futurs retraités. Les Français, depuis la réforme avortée qu’avait tentée Alain Juppéen 1995, ont eu le temps en effet de se persuader de ce qu’une réforme était indispensable pour sécuriser la pension qu’ils espèrent un jour toucher, même si au passage il leur faut accepter de travailler plus longtemps ou de cotiser davantage.Le refus syndical de s’engager en ce sens risque ainsi d’apparaître comme un aveu de faiblesse plus que l’expression d’une ferme opposition des salariés au principe d’une réforme du régime des retraites. C’est pourquoi le calendrier annoncé par Nicolas Sarkozy ne peut que les arranger dans la mesure où ils se trouveront dispensés d’appeler, contre les solutions(que l’on peut assez aisément deviner) qu’annoncera le gouvernement, à une mobilisation qui risquerait d’être assez peu suivie. L’idéal pour eux serait, au fond, que l’on n’en parle pas trop…

Pourtant, ni le gouvernement ni le patronat ne doivent crier victoire trop tôt. Car, si les Français ont bien compris que des mesures étaient indispensables, encore faut-il, pour qu’ils les acceptent, que les efforts que l’on réclamera des uns et des autres soient équitablement répartis. Or, sur cette question de la répartition des revenus, ni le président de la République ni le patronat ne sont en mesure de présenter des intentions bien convaincantes. Nicolas Sarkozy est périodiquement accusé de« faire des cadeaux aux riches » et s’est refusé à revenir sur le principe du « bouclier fiscal ». Quant au Medef, il ne semble rien trouver d’anormal aux rémunérations que s’octroient un certain nombre de patrons du CAC 40. A cela s’ajoute un problème : l’équité exigerait non seulement que retraites du public et retraites du privé convergent vers un modèle unique (ce qui nécessiterait au passage de mettre fin aux régimes spéciaux) mais qu’il soit tenu compte de l’entrée dans la vie active et de la pénibilité du métier exercé. Or, le Medef n’est pas parvenu à faire aboutir la négociation qui portait sur ce point, pourtant essentiel pour un calcul équitable de la durée de cotisation.Si l’affaire devait s’envenimer entre l’Etat, le patronat et les syndicats, c’est donc sur cette question de l’équité que porterait l’affrontement. Or, il n’est pas du tout certain que l’opinion resterait insensible à un discours syndical dénonçant qu’il y a deux poids deux mesures, les uns étant invités à se serrer la ceinture ou à travailler plus longtemps tandis que d’autres vivent bien, et même très bien. C’est donc sur cette question de l’équité que pourrait bien se jouer la politique du gouvernement dans la mesure où les Français y ont toujours été extrêmement sensibles. Le problème des retraites renvoie ainsi à un autre problème, beaucoup plus large, celui de la répartition des revenus.

Comment gérer un régime de faible croissance : le problème de la répartition des revenus

Le problème des retraites illustre, en effet, deux problèmes plus fondamentaux dans la conjoncture économique actuelle. Le premier est celui de la capacité des organisations syndicales à négocier la pénurie. Le modèle syndical actuel s’est construit à une époque de croissance rapide, les « trente glorieuses » de Fourastié . Pour les syndicats, il s’agissait de négocier, « rapport de forces » à l’appui s’il le fallait, le surplus économique dégagé chaque année par notre économie. Les syndicats réclamaient 10, le patronat proposait 2 et l’accord se faisait à 4. Il y avait, pour reprendre l’expression d’André Bergeron, abondance de « grain à moudre ».

Telle n’est plus la situation d’aujourd’hui. Les syndicats sont invités, non seulement à renoncer au « toujours plus », voire même au « donnant-donnant », mais à négocier des avantages sociaux en recul par rapport à ce qu’ils avaient connu naguère.Une solution peut consister à dissimuler ces reculs et c’est ce qui a, par exemple, été abondamment pratiqué dans la mise en oeuvre des 35 heures. Mais il n’est guère possible de le faire dans le cas d’espèce des retraites. Or, les organisations syndicales sont en concurrence les unes avec les autres, ce qui est facteur de surenchère. Le plus accommodant risque toujours de le payer aux élections professionnelles au profit du plus intransigeant. Il en résulte que leurs dirigeants, même s’ils sont personnellement convaincus du caractère inéluctable de telle ou telle mesure désavantageuse pour leurs mandants, ne peuvent pas pour autant s’exprimer publiquement en ce sens.

Cette incapacité a pour conséquence de les mettre hors jeu et la réforme des retraites risque fort de se faire sans qu’ils aient eu leur mot à dire, sinon à la marge, sachant que l’Elysée saura bien entendu se montrer suffisamment subtil pour leur sauver la face. C’est ainsi, au-delà de considérations techniques, qu’il faut comprendre l’annonce d’une loi au mois de septembre. Les mois d’été sont peu propices à l’organisation de grandes manifestations de mécontentement. L’Etat aura ainsi cherché à éviter un renouvellement de l’opposition qu’avait suscité le projet Juppé de 1995, mais en même temps, il évite aux organisations syndicales le risque de déboucher sur un échec de leurs mots d’ordre.

Il s’en faut, toutefois, que la partie soit gagnée pour le gouvernement ou, plutôt, pour l’Elysée, car chacun aura compris que ce n’est pas le ministre du Travail qui jouera en cette affaire le rôle central. Il risque, en s’en prenant aux régimes spéciaux, de susciter de fortes réactions corporatistes et il serait ennuyeux que les cheminots se mettent en grève au retour des vacances. Par ailleurs, les solutions qui seront retenues seront passées par l’opinion au crible d’un critère qui est celui de l’équité, et ceci pour la raison suivante.

Quand le surplus économique est important, ceux qui en tirent un peu plus ne se montrent guère agressifs à l’égard de ceux qui en tirent, eux, beaucoup plus. Cette réaction est conforme au principe formulé par John Rawls dans sa « Théorie de la justice ». En revanche, quand le surplus économique est réduit ou inexistant, comme tel est le cas, ceux qui en pâtissent ont toutes les raisons d’en vouloir à ceux qui, malgré tout,parviennent à s’enrichir. Or, ceci est bien ce qui se passe aujourd’hui en France : on demande au plus grand nombre de« se serrer la ceinture » en ce qui concerne les retraites cependant qu’une minorité fait étalage de sa bonne fortune.Peu importe que les salaires des grands patrons, les stock options ou les bonus ne portent pas sur des sommes considérables au regard du revenu national, leur montant présente un caractère symbolique, et c’est cela qui compte aux yeux de l’opinion.

On l’a dit plus haut, la politique pratiquée par Nicolas Sarkozy ne lui permet pas de répondre de façon convaincante à cette question. Mais il convient d’aller au-delà de l’affaire des retraites. Faute d’une abondance de grain à moudre, il n’est plus possible de justifier que les uns aient 10 par le fait que,grâce à eux, les autres aient au moins eu 1. Le principe d’équité formulé par John Rawls a cessé d’être respecté. Et« ceux qui trinquent » ont matière pour demander des comptes à ceux qui font étalage de leur prospérité. Or, c’est là-dessus,au final, que sera jugée la politique de Nicolas Sarkozy au terme de son quinquennat. Son programme initial tenait en effet dans la formule « travailler plus pour gagner plus ». Cette intention aura été ruinée par la crise et certains salariés, à tort ou à raison, ont le sentiment de « travailler plus pour gagner moins » cependant que d’autres s’enrichiraient moyennant les facilités fiscales qui leur seraient accordées par l’Elysée.

La réponse à cette argumentation supposerait que l’on accorde de l’importance aux symboles. Or, si le président a une politique que certains du reste jugent excessive en termes de communication, nombre de signaux faibles semblent indiquer qu’il n’est pas sensible à la symbolique. Quant au patronat,malgré le projet initial de la présidente du Medef de rapprocher l’entreprise des Français, son attitude se révèle tout simplement désastreuse. A celle-ci il est permis de voir l’effet d’un enfermement des entreprises du CAC 40 dans une logique économique et financière excluant toute prise en considération de ce que pourraient être les réactions de l’opinion. Ce ne sera donc pas de ce côté que Nicolas Sarkozy pourra trouver d’utiles conseils sur cette question, qui pourrait être décisive pour lui,de l’équité qu’attendent les Français dans la répartition des efforts en période de crise.

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