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L'égalité de traitement est-elle encore une valeur sûre dans la protection sociale ?

Ecrit par François Charpentier, publié le 7 octobre 2011

Le décret redéfinissant le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale devrait bientôt être publié au Journal Officiel. Ce texte très important consacre un principe d'égalité de traitement que la jurisprudence a célébré sans que cette égalité ait tout à fait le même contenu en droit du travail et dans le droit de la sécurité sociale. Jacques Barthélémy, avocat en droit du travail, a éclairé cet aspect de la question. Mais qu'en est-il aujourd'hui plus largement de l'égalité dans nos systèmes de protection sociale ?

 

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