Agrément et extension : les nouveaux OPCA sous le regard de l’administration

Ecrit par Jean-Marie Luttringer, Jean-Pierre Willems, publié le 15 mars 2011

La gouvernance et la régulation paritaire des OPCA est envisagée par l'administration « comme subordonnée à la régulation légale résultant de la qualité d’organisme agrée », constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse, cinquième chronique du cycle consacré à « La fabrique des OPCA », publiée sur le Club AEF, mardi 15 février 2011. Les deux juristes s'intéressent, cette fois, aux procédures d'agrément et d'extension par l'administration des accords créant les nouveaux organismes collecteurs découlant du processus de réforme prévu par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ainsi, avant la fin de cette année, ces deux décisions administratives viendront « ponctuer, à défaut de clore, le processus de réforme des OPCA». Selon les deux juristes, la teneur des réponses de l'administration traduiront, une fois encore, « une certaine conception des relations entre la régulation étatique et la gestion paritaire ».

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