Limites et autonomie contractuelle de la négociation collective préalable à l'agrément des OPCA

Ecrit par Jean-Marie Luttringer, Jean-Pierre Willems, publié le 10 novembre 2010

« Tout l'enjeu du cycle de négociation qui s'ouvre est d'apprécier les espaces d'autonomie et d'innovation dont disposent les négociateurs de branche dans le champ de la formation, dont il faut bien reconnaître qu'il a été singulièrement encadré par la loi portant réforme de la formation et ses textes d'applications. » Dans une nouvelle analyse consacrée aux perspectives ouvertes par la dernière réforme de la formation professionnelle, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems explorent les limites mais aussi les espaces d'initiative ouverts à la négociation de branche sur la formation. Publiée ce mercredi 10 novembre 2010, sur le Club AEF, une première chronique décrypte les enjeux de la négociation collective préalable à l'agrément des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés). Deux nouvelles chroniques s'intéresseront ensuite à la négociation collective de branche sur les objectifs les priorités et les moyens de la formation, puis à la négociation collective au niveau des entreprises.

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