Du pilote d'avion au plongeur de restaurant : 25 ans de jurisprudence sur la formation professionnelle et le contrat de travail

Ecrit par Jean-Pierre Willems, Jean-Marie Luttringer, publié le 2 juillet 2010

Si le contentieux de la formation professionnelle est peu abondant au regard du nombre de salariés concernés, il n’en constitue pas moins un segment extrêmement fécond et dynamique du droit du travail, notamment dans les relations entretenues par la formation professionnelle et le contrat de travail. Dans ce domaine, en 25 ans, le juge est passé de l’affirmation d’une obligation de formation inscrite au sein du contrat de travail à une obligation de gestion des compétences et de l’évolution professionnelle du salarié. Autrement dit, il a d’abord construit l’obligation de former ceux qui ont des perspectives de carrière avant de développer l’obligation de former également ceux qui n’en ont pas. La troisième chronique de notre trilogie (1) consacrée à la jurisprudence en matière de formation professionnelle revient sur les arrêts marquants qui ont ponctué cette évolution que la loi a davantage accompagnée qu’elle ne l’a suscitée.

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