Pourquoi le gouvernement va devoir prendre tous les risques sur les retraites

Si le gouvernement croyait pouvoir compter sur une CFDT docile et compréhensive pour faire avaler la pilule forcément amère de la réforme des retraites aux Français, c'est raté. Pire encore, si le 47e congrès de la CFDT, qui s'est achevé ce vendredi 11 juin 2010 à la mi-journée à Tours, constituait aux yeux de l'Élysée un test de la capacité des Français à s'accommoder des ballons d'essais du gouvernement un jour sur des mesures d'âge, le lendemain sur une augmentation de la cotisation des fonctionnaires, le surlendemain sur la mise à contribution du FRR (Fonds de réserve pour les retraites), la preuve est désormais apportée de l'hostilité quasi épidermique que suscitent aussi bien cette manière de faire que l'accumulation d'annonces propres à semer la confusion. L'opposition ferme et définitive de la CFDT ajoute en tout cas à la difficulté de l'exercice, accrue par l'accroissement attendu des besoins de financement de la protection sociale et par la situation nouvelle dans laquelle se trouve la France, contrainte de suivre l'exemple allemand et d'accomplir des efforts sans précédents pour rétablir ses comptes publics.

Premier élément d'analyse donc, la CFDT se rebiffe. Humilié sur les 35 heures, négligé sur la pénibilité, provoqué par un gouvernement qui n'a rien trouvé de mieux que d'abattre ses cartes sur l'âge de la retraite sans même laisser le temps aux militants réunis en congrès de débattre de cette question, François Chérèque s'est posé en opposant déterminé aux propositions du gouvernement. Ainsi c'est un « non » ferme et définitif à un relèvement de l'âge de la retraite érigé en symbole de l'injustice sociale. Ainsi c'est encore « non » à « une réforme exclusivement paramétrique ne visant qu'à un équilibre purement comptable voué à l'échec et inacceptable par la CFDT ».

vers un système « alternatif »

Le refus de contrepartie affirmé sur tous les tons, la CFDT ne s'est pas murée pour autant à Tours dans une attitude défensive. Bien au contraire, avec l'adoption par la congrès, dans sa version initiale, de son projet de résolution elle s'est donnée les moyens d'avancer sur la voie d'un modèle de retraite « alternatif » - régimes par points ou comptes notionnels ? On n'est pas entré à Tours dans ces détails triviaux… - dont les contours restent cependant largement à définir autour de quelques idées simples :
- liberté de choix du moment de départ à la retraite ;
- affirmation du raisonnement selon lequel « chacun cotise en fonction de son salaire » ;
- reconnaissance de la pénibilité par une réduction de la durée de carrière ;
- unification des régimes obligatoires - de base et complémentaire - des salariés du secteur privé ;
- consolidation du fonds de réserve des retraites ;
- élargissement de l'assiette des contributions à l'ensemble des revenus, « y compris ceux du capital » ;
- facilitation de l'accès à une épargne retraite collective.
- et « réfléchir aux conditions d'unification des régimes des salariés des secteurs public et privé »

Bien évidemment il ne s'agit que d'un point de départ et bien des questions restent à préciser,notamment sur les convergences à établir entre les secteurs privé et public ou sur l'avenir des régimes spéciaux. Il n'en demeure pas moins qu'une plate-forme existe qui permet à la nouvelle équipe dirigeante confortée dans ses choix de passer à l'étape suivante, autrement dit à la définition non pas d' « aménagements » mais d'un changement profond du système. Le « hic » car il y en a un, reste que ni la gauche socialiste ni l'UMP ne se placent aujourd'hui dans cette logique de « réforme systémique » et qu'elles ne le feront pas dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012. La droite, parce qu'elle n'aura de cesse d'afficher les mesures votées à l'automne 2010 en occultant soigneusement le fait qu'elles ne règlent en aucune façon le fond du problème. La gauche, parce qu'elle campe sur un statu quo par rapport au modèle de 45 et qu'elle se montre incapable dans l'immédiat d'avancer des ides nouvelles sur le sujet.

Retour à la case départ à la sécurité sociale

Il n'en reste pas moins que, lâchée en rase campagne par la CFDT qui va tout mettre en oeuvre pour mobiliser dans la rue le 24 juin, le gouvernement ne peut plus compter que sur lui-même. D'où les débats en son sein entre ceux qui, à Matignon, à Bercy, et au Parlement veulent en faire un maximum tout de suite et ceux qui à l'Élysée redoutent une détérioration de la situation sociale à l'automne et plaident pour la prudence. Pour autant, dire qu'il faut en faire un maximum tout de suite, ne veut pas dire faire n'importe quoi. A cet égard, on ne saurait s'étonner que le ministre du Travail veuillent mettre à contribution un fonds de réserve des retraites dont la destination depuis sa création n'a jamais été précisée. En tout cas, le soldat Briet n'a eu de cesse de réclamer depuis la création du FRR une « feuille de route » qui ne lui est jamais parvenue. En revanche, outre qu'il s'agirait d'une mesure « one shot », donc à courte vue et anti-pédagogique, il serait tout de même surprenant qu'un ancien ministre de l'Économie réalise des actifs qui sont loin d'avoir retrouvé leur valeur d'avant la crise. En matière de gestion de portefeuille on a tout de même vu mieux…

Le recours à ce type de solution en dit long sur la faiblesse des marges de manoeuvre dont dispose le gouvernement. Marges de manoeuvre qui se sont singulièrement rétrécies cette semaine avec la présentation des comptes de la sécurité sociale et les décisions annoncées par Angela Merkel. Sur les comptes de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de s'étonner. AEF avait confirmé il y a un an qu'après 10 milliards d'euros de déficit en 2008, ce serait 20 milliards en 2009 et 30 en 2010 (AEF n°115364). On est bien aujourd'hui dans ces ordres de grandeur. Moyennant quoi, on peut tenir pour raisonnable la prévision faite à l'automne dernier par le sénateur Alain Vasselle (UMP, Oise), qui estimait que pour financer le transfert de cette dette supplémentaire à la Cades (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale), il faudrait passer le taux de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,5 % à 1,54 %. A l'époque, Alain Vasselle plaidait pour faire un bout de chemin dès le PLFSS pour 2010. Pour cause d'élections régionales, il n'avait pas été entendu. Après les régionales, c'est donc le retour à la case départ.

La répartition. Vraiment ?

La donnée nouvelle c'est évidement que l'Allemagne vient de frapper les trois coups de l'austérité avec un plan de 84 milliards d'euros d'économies sur quatre ans. Compte tenu de l'ampleur de ses déficits publics et sauf à se trouver un jour prochain dans la situation de la Grèce, la France ne peut que suivre. La réforme constitutionnelle annoncée par l'Élysée sur l'interdiction des déficits n'apparaissant ni crédible ni raisonnable ni faisable, il faudra donc faire « du lourd ». Or, faire « du lourd » en France, comme en Grèce ou comme au Portugal passe par des actions sur les régimes des pensions qui représentent peu ou prou la moitié des dépenses de protection sociale, mais aussi par des mesures d'ordre fiscal. La chasse aux niches entre dans cette catégorie, le problème restant de alors de trouver le bon équilibre entre des mesures qui apportent des recettes supplémentaires sans pour autant peser sur un pouvoir d'achat dont on aura le plus grand besoins pour faciliter la sortie de crise. La quadrature du cercle, en somme.

Compte tenu de tous ces éléments, on peut donc prévoir que le 16 juin c'est un véritable plan d'ensemble que devrait présenter le gouvernement. Il visera aussi bien à boucher au moins partiellement le trou de l'assurance vieillesse qu'à réduire celui de l'assurance maladie. Objectif, faire masse de toutes ces mesures pour « impressionner » l'opinion publique internationale, notamment allemande. Le risque sera alors que les Français, déjà perdus dans les annonces gouvernementales de ces derniers jours, ne retiennent qu'une méthode de gouvernement destinée à leur faire avaler l'austérité. En tout état de cause, il leur sera difficile de s'y retrouver. Mais comment pourrait-il en être autrement quand on apprend que, quand Nicolas Sarkozy affirme sur tous les tons sa volonté de consolider les retraites en répartition, son frère Guillaume, délégué général du groupe de retraite Malakoff Médéric est en passe avec la CNP (Caisse nationale de prévoyance) filiale de la Caisse des dépôts, de créer une société commune pour développer des produits d'épargne retraite, donc de capitalisation. Jeudi 10 juin, à Paris, les CE de Malakoff Médéric, Quatrem et de la CNP étaient consultés sur le sujet… Vous avez dit schizophrénie ?

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